Politique pour un environnement sans fumée - tabagisme ...
2019-2-20 · et universitaire ont l’obligation d’adopter une politique de lutte contre le tabagisme visant la création d'environnements sans fumée, et ce, au plus tard le 26 novembre 2017. Ils doivent de plus tenir compte des orientations communiquées en avril 2016 par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
